un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

Guillaume Deleurence

01net

le 04/02/11 à 14h48

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