jeudi 24 novembre 2011

Nicolas Sarkozy veut étendre les lois contre le piratage au streaming

 La loi dite "Hadopi" (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est un succès, mais il faut étendre la lutte contre le piratage à la diffusion en continue (streaming) : c'est en substance le message que Nicolas Sarkozy a délivré, vendredi 18 novembre, à Avignon, lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique.

LEMONDE.FR | 18.11.11 | 14h02   •  Mis à jour le 18.11.11 | 17h12

lien article : extension au streaming ?

La Hadopi présente cinq nouveaux « chantiers stratégiques »

La Hadopi veut se départir de son image de Père Fouettard. La Haute Autorité, chargée de défendre les droits d'auteur sur Internet et d'envoyer des avertissements à ceux qui sont suspectés de les enfreindre, annonce ainsi l'ouverture de cinq nouveaux chantiers de réflexion, considérés comme « stratégiques ». Ils sont pilotés par les membres du collège ou de la commission de protection des droits (CPD), au nombre de cinq, et seront conduits en coopération avec les « Labs ». Les internautes sont invités à donner leur avis sur ces dossiers, jusqu'au 30 novembre 2011, sur la page Internet dédiée.



lien article : Cinq chantiers stratégiques

La Hadopi lance une alerte sur de faux courriels à son nom

la Hadopi a publié ce 13 octobre 2011 un communiqué pour indiquer que de faux courriels à son nom circulaient. Elle écrit que ces messages « comportent un lien cliquable qui renvoie à une page ressemblant fortement à la page d’accueil du site de la Hadopi et à partir de laquelle l’internaute est invité à appeler un numéro surtaxé au prétexte de contacter la Hadopi ».



lien article : Alerte faux courriels

samedi 3 septembre 2011

Quel encadrement juridique pour le streaming ?

Le 22 juin 2011, le Lab Propriété intellectuelle & Internet a publié un appel à contributions sur l’encadrement juridique du streaming
http://labs.hadopi.fr/wiki/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaming

lien article : http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaming.html

Site officiel HADOPI, 11 Août 2011

mardi 19 juillet 2011

Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées


En neuf mois, les ayants droit ont relevé près de 18,3 millions d’infractions au droit d’auteur sur le peer to peer. La Hadopi a envoyé 5 000 avertissements par jour, soit deux fois moins que son objectif initial.

lien article Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées

La Hadopi veut garder la haute main sur les logiciels de filtrage


Les propos de la SCPP sur sa volonté de commercialiser des logiciels de filtrage contre le direct download ont fait bondir la Hadopi, qui rappelle à l’ordre les ayants droit.

lien article : La Hadopi veut garder la haute main sur les logiciels de filtrage

jeudi 7 juillet 2011

Hadopi : l'Assemblée valide les demandes de dommages et intérêts des ayants droit

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat, permettra notamment aux ayants droit de solliciter des dommages et intérêts dans le cadre d'une ordonnance pénale, la procédure retenue pour traiter les dossiers transmis au parquet par l'Hadopi.

LEMONDE.FR | 05.07.11 | 12h39  •  Mis à jour le 05.07.11 | 12h42

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Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique

C'est un désaccord de fond : la Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale, a riposté, dans un communiqué publié mercredi 6 juillet, à des déclarations de Marc Guez, le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe les producteurs de musique. Dans une interview à 01Net, le 30 juin, M. Guez estimait que la Haute Autorité n'était pas assez répressive et devait s'attaquer plus directement au téléchargement direct.

LEMONDE.FR | 06.07.11 | 15h27  •  Mis à jour le 06.07.11 | 17h21

lien article : Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique

lundi 27 juin 2011

Hadopi : 17 plates-formes obtiennent les premiers labels PUR

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a décerné, mardi 14 juin, ses premiers labels PUR à 17 plates-formes d'offres légales de contenus culturels sur Internet. Ce label Promotion des usages responsables (PUR) sera indiqué pour ces différents services. "Le public a l'assurance que les plates-formes qui apposent le label proposent des contenus en ligne respectant les droits des créateurs", explique le site pur.fr.

Le monde.fr ; 14 juin 2011

lien article : Hadopi : 17 plates-formes obtiennent les premiers labels PUR

La Hadopi répond aux critiques de Jacques Attali


Piquée au vif, la Hadopi répond à l’ancien conseiller de François Mitterrand qui, dans un billet publié sur son blog, tirait à boulets rouges sur l'autorité et ses publicités.

lien article : La Hadopi répond aux critiques de Jacques Attali

vendredi 10 juin 2011

La Hadopi prétend avoir envoyé 400 000 premiers avertissements

lors qu'elle s'apprête à lancer une campagne de communication le 13 juin, à la télévision, à la radio et dans la presse écrite, la Hadopi a indiqué à nos confrères du Figaro avoir envoyé environ 400 000 premiers avertissements aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal depuis octobre 2010 (1). En janvier dernier, elle avançait le chiffre de 70 000. La Hadopi aurait également fait parvenir un deuxième avertissement, sous forme de lettre recommandée, à 3 500 personnes.

lien article : La Hadopi prétend avoir envoyé 400 000 premiers avertissements

Hadopi : les spots TV censés vous convertir au téléchargement légal

La Haute Autorité crée le label PUR, afin de promouvoir l’offre légale de téléchargement. Une vaste campagne de communication sera lancée le 13 juin prochain pour le faire connaître.

lien article : Hadopi : les spots TV censés vous convertir au téléchargement légal


dimanche 5 juin 2011

L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi

Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.


Clubic, Olivier Robillart le Vendredi 3 Juin 2011

lien article :  L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi

jeudi 26 mai 2011

Hadopi : nouvelle fournée de demandes de labellisation

La Haute Autorité publie une nouvelle liste de dépôts de dossiers. On y trouve Orange, Universal Music, Ecompil... et DLGamer, qui fait son retour.

lien article : Hadopi : nouvelle fournée de demandes de labellisation

Hadopi : efficace et presque populaire selon une étude

Après la remise en cause prononcée à demi-mot par Nicolas Sarkozy, la Haute Autorité publie une étude sur les pratiques des Français en matière de téléchargement. Ses avertissements seraient dissuasifs dans un cas sur deux.



lien article : Hadopi, efficace et presque populaire selon une étude

 

Les producteurs de cinéma souhaitent que l'Hadopi passe au streaming

L'Association des producteurs de cinéma (APC) estime que l'Hadopi n'avance pas assez vite. Son délégué général souhaite donc que l'autorité puisse s'attaquer aux sites proposant du contenu en streaming. A ce jour, l'Hadopi ne prend en charge que les réseaux P2P.
 
lien article : Les producteurs de cinéma souhaitent que l'Hadopi passe au streaming

TMG, le chasseur de pirates de la Hadopi, renonce à sa plainte

La société qui surveille les réseaux P2P pour le compte des ayants droit abandonne sa plainte contre X. TMG réaffirme que le serveur concerné par des fuites de données, utilisé seulement pour des tests, n'a aucun lien avec la Hadopi.

lien article : TMG, le chasseur de pirates de la Hadopi, renonce à sa plainte

Fuite de données : TMG, le chasseur de pirates de la Hadopi, porte plainte

Mise en cause pour avoir laissé des données accessibles sans protection sur un serveur, la société chargée de surveiller les réseaux de P2P pour les ayants droit porte plainte. La Cnil dévoilera les résultats de son enquête dans trois à quatre semaines.

lien article : Fuite de données : TMG, le chasseur de pirates de la Hadopi, porte plainte

TMG contrôlé par la Cnil et la Hadopi

Les problèmes de sécurité rencontrés par la société chargée de la surveillance du P2P ont alerté la Cnil et la Hadopi, en visite aujourd’hui chez le prestataire.

lien article : TMG contrôlé par la Cnil et la Hadopi

Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré hier, mardi 12 mai 2011, un amendement de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, concernant la Hadopi. Les Sages avaient été saisis par l'opposition sur plusieurs points de ce texte, dont une disposition autorisant la Haute Autorité à financer des acteurs privés.

lien article : Hadopi : un nouvel amendement censuré par le Conseil constitutionnel

jeudi 5 mai 2011

Le gouvernement confirme l'intérêt de l'Hadopi pour le streaming et le DDL

Le ministère de la culture affirme que rien n'empêche la Hadopi de cibler le téléchargement direct et le streaming. Le député UMP Bruno Bourg-Broc s'était inquiété en février dernier de l'archaïsme de la riposte graduée, cloisonnée au seul champ des échanges P2P. Le gouvernement affirme le contraire, malgré de nombreuses contraintes.




lien article : Le gouvernement confirme l'intérêt de l'Hadopi pour le streaming et le DDL

lundi 2 mai 2011

Le portail pour sensibiliser les élèves à l'Hadopi prévu pour la rentrée

L'éducation nationale disposera en septembre prochain d'un portail dédié à l'Internet responsable. Cet espace sera articulé autour de trois axes, dont l'un concernera l'éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication. Dans ce cadre, les élèves seront sensibilisés aux lois Hadopi et DADVSI.

lien article : Le portail pour sensibiliser les élèves à l'Hadopi prévu pour la rentrée

La Présidente de l'Hadopi se réjouit du soutien du Président de la République

A l'occasion de l'installation du Conseil National du Numérique, Marie-Françoise Marais a constaté avec beaucoup de satisfaction que la mise en œuvre de la loi création et internet par l'Hadopi est en tous points conforme aux orientations générales du dispositif, rappelées par le Président de la République. Elle se réjouit du soutien clair affirmé par la Présidence à cette occasion.

lien article : La Présidente de l'Hadopi se réjouit du soutien du Président de la République

Nicolas Sarkozy prêt pour une Hadopi 3

Nicolas Sarkozy reconnaît des erreurs dans la création de la loi antipiratage. Mais Hadopi reste le « meilleur outil » pour défendre le droit d'auteur, affirme l'Elysée.

lien article : Nicolas Sarkozy prêt pour une Hadopi 3

Nicolas Sarkozy annonce le début de la fin d'Hadopi - LeMonde.fr

Le site officiel de l'Elysée a tenu à livrer l'interprétation correcte des propos qu'avait tenus Nicolas Sarkozy, mercredi 27 avril, lors de l'installation du Conseil national du numérique (CNN). "Le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l'Hadopi", titre la dépêche élyséenne. "Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage n'ont été mis en doute par le président de la République, qui n'a jamais fait état, contrairement aux termes employés par certains médias, d'une remise en cause de ce dispositif", précise-t-elle.

lien article : Nicolas Sarkozy annonce le début de la fin d'Hadopi - LeMonde.fr

Hadopi : Nicolas Sarkozy fait son autocritique - LeMonde.fr

Le président de la République Nicolas Sarkozy s'est dit, mercredi 27 avril, prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur Internet, reconnaissant une part d'erreur du gouvernement dans la genèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels.

lien article : Hadopi : Nicolas Sarkozy fait son autocritique - LeMonde.fr

lundi 11 avril 2011

Pas de vidéos en ligne sans autorisation préalable de l'Hadopi ?

La députée UMP Christine Marin s'interroge sur le champ d'action de la Haute Autorité face au piratage. Rappelant que d'autres méthodes existent pour télécharger des contenus protégés par le droit d'auteur, elle recommande de s'inspirer d'un décret italien obligeant tous les diffuseurs de vidéos en ligne à demander une licence auprès de l’État. Une piste qui pourrait ouvrir la voie à la lutte contre le streaming illégal.

 

lien article : http://www.numerama.com/magazine/18477-pas-de-videos-en-ligne-sans-autorisation-prealable-de-l-hadopi.html


samedi 2 avril 2011

http://www.youtube.com/watch?v=Bqu53SF4hPI

Flashé il y a quelques jours par TMG pour le compte de la Hadopi, un internaute explique à 01net. pourquoi il ne renonce pas au piratage, malgré l’avertissement qu’il vient de recevoir par courrier électronique.



lien article : « J’ai reçu un e-mail de la Hadopi, mais je continue à télécharger »

mercredi 30 mars 2011

Premières demandes de sites pour obtenir le label Hadopi

Deezer, Beezik et Videoavolonte.com sont les trois premiers services à avoir déposé une demande de labellisation. Les ayants droit ont quatre semaines pour faire connaître leurs objections avant que la Haute Autorité ne leur accorde.



lien article : première demandes de sites pour obtenir le label Hadopi

dimanche 20 mars 2011

Hadopi : le décret sur la transmission des infractions à la justice est paru

Le décret publié hier, 13 mars, précise les modalités de transmission au procureur de la République des dossiers d'infractions au droit d’auteur.

lien article : Hadopi : le décret sur la transmission des infractions à la justice est paru

dimanche 27 février 2011

L'Hadopi à plein régime et en roue libre

L'Hadopi paraît avoir augmenté sensiblement le nombre de ses envois de mails aux abonnés accusés de ne pas empêcher le téléchargement illégal depuis leur accès à Internet. Les abonnés qui pensent avoir été avertis par erreur n'ont aucune voie de recours, alors que le procédé de collecte des adresses IP pose effectivement question.


lien article : L'Hadopi à plein régime et en roue libre

Numéra / Guillaume Champeau / 25 février 2011

L'Hadopi affirme que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, nous confirme que la Haute Autorité estime que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle, et qu'aucun recours n'est ouvert aux administrés qui se sentiraient visés à tort par l'avertissement reçu par e-mail ou lettre recommandée.

lien article : L'Hadopi affirme que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

Entretien avec James Climent : « Qu'on arrête de diaboliser ceux qui téléchargent »

Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.
 
lien article : Entretien avec James Climent : « Qu'on arrête de diaboliser ceux qui téléchargent »

jeudi 10 février 2011

un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.



lien article :  un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

La Hadopi inaugure ses « labs »

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet présente les experts qui dirigeront les cinq labos qu'elle vient de mettre en place.
 



lien article : La Hadopi inaugure ses « labs »

mardi 25 janvier 2011

Comment Hadopi a modifié vos pratiques de téléchargement

Des lecteurs du Monde.fr racontent ce que la mise en place de l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, a changé à leurs pratiques culturelles en ligne.

lien article :  Comment Hadopi a modifié vos pratiques de téléchargement


LEMONDE.FR | 24.01.11 | 15h10  •  Mis à jour le 24.01.11 | 15h39

L'Hadopi face aux mutations du téléchargement illégal

C'est l'un des constats qui émergent, en creux, du volumineux rapport rendu public, dimanche 23 janvier, par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sur les habitudes de consommation des contenus culturels en ligne : sanctionner le téléchargement illégal ne pourra passer par la seule surveillance des réseaux Peer-to-Peer (P2P). D'après ce sondage conduit pour l'Hadopi avant la mise en place de la "riposte graduée", il y a en France presque autant d'internautes téléchargeant illégalement via Megaupload ou Rapidshare (37 % des sondés qui affirment télécharger illégalement) que d'utilisateurs de P2P (42 % du même échantillon).

lien article :  L'Hadopi face aux mutations du téléchargement illégal

Téléchargement : un internaute sur deux déclare des usages illicites

Près de la moitié des internautes (49 %) déclarent consommer des biens culturels de façon illicite, dont 29 % depuis moins de six mois, selon une étude menée par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et rendue publique, dimanche 23 janvier, au Midem à Cannes.

Lien article : Téléchargement : un internaute sur deux déclare des usages illicites

LEMONDE.FR avec AFP | 24.01.11 | 09h55  •  Mis à jour le 24.01.11 | 15h11

samedi 22 janvier 2011

Piratage : l’industrie du livre prépare sa réponse graduée

Le Syndicat national de l’édition veut pouvoir saisir la Hadopi contre le téléchargement illicite. Il va déposer une demande auprès de la Cnil pour activer un dispositif de relevé d’infractions massif.

lien article : Piratage : l’industrie du livre prépare sa réponse graduée

O1net, Stéphane Long, le 17 janvier 2011

L'Hadopi s'engage dans le développement de l'offre légale

Le volet pédagogique de la lutte contre le téléchargement illégal se met en place. L'Hadopi salue la signature des « engagements pour la musique en ligne », 13 engagements imaginés par la Commission Hoog et décidés par les acteurs du numérique.

lien article : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-391382-hadopi-engage-developpement-offre-legale.html
 

Clubic, le 18 janvier 2011

Hadopi Labs : experts et orientations, 2 février 2011

Le 02 Février 2011 à La Bellevilloise, l’Hadopi organise une rencontre pour présenter ses Labs et leurs experts. L’événement se découpera en deux parties ; dans un premier temps une conférence où seront présentés les experts ainsi que les thématiques de chaque Lab ; suite à la présentation des experts, cinq tables rondes seront organisées selon les thématiques indiquées ci-dessous. Cette première séance de travail sera l’occasion d’échanger et de construire avec le public une proposition de programme partagé qui constituera la « feuille de route » des Labs.

lien article : http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/hadopi-Labs-experts-et-orientations-2-fevrier-2011.html

Hadopi site officiel / 21 janvier 2011

jeudi 13 janvier 2011

Premiers bugs au siège de l'Hadopi - LeMonde.fr

Saluons la franchise de l'Hadopi : la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a reconnu, mercredi 12 janvier, lors d'une conférence de presse, l'existence de bugs et d'un manque de moyens dans sa mission de lutte contre le téléchargement illégal d'oeuvres. Lancée le 1er octobre 2010, la "réponse graduée" consiste à envoyer un premier e-mail d'avertissement à un internaute dont l'adresse IP (l'identifiant de connexion) a permis un téléchargement illégal. La procédure peut s'arrêter là, ou s'envenimer et aboutir à la coupure de l'accès à Internet de l'abonné pendant un mois, sur décision du juge. On n'en est pas là : l'Hadopi s'apprête, pour l'instant, à envoyer les deuxièmes e-mails d'avertissement aux récidivistes.

LEMONDE | 13.01.11 | 13h55  •  Mis à jour le 13.01.11 | 13h58

lien article : Premiers bugs au siège de l'Hadopi

La Hadopi enclenche la deuxième phase de la riposte graduée

La Haute Autorité va expédier dans les prochains jours les seconds avertissements aux internautes repérés pour téléchargement illicite. Plus de 70 000 courriers de recommandation ont déjà été envoyés.
 
lien article : la hadopi enclenche la 2em phase de la riposte graduée
 

le contenu du deuxième courrier d'avertissement

La Hadopi tenait ce mercredi 12 janvier 2011 une conférence de presse, pour faire un premier bilan de son action contre le téléchargement illégal (papier complet à venir sur 01net.). A cette occasion, elle a dévoilé le contenu du deuxième courrier d'avertissement envoyé aux internautes « flashés », que nous vous donnons à lire ci-dessous.
 
lien article : le contenu du deuxième courrier d'avertissement
 

dimanche 2 janvier 2011

Hadopi : pas question de "faire du chiffre"

Par un curieux effet de paradoxe, voilà un nouveau procès, inattendu, instruit contre le dispositif de réponse graduée de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dont le démarrage, jugé "laborieux", n'enverrait pas assez d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement.

LEMONDE | 28.12.10 | 13h58  •  Mis à jour le 29.12.10 | 13h42

lien article : Hadopi, pas question de faire du chiffre

Téléchargement : la fréquentation de Megaupload croît

La mise en place du dispositif Hadopi rendra les internautes friands de contenus gratuits moins adeptes du peer to peer et davantage d'autres systèmes non concernés par la loi (et que nous passions en revue dans notre article d'octobre dernier, « Piratage : les services qui échappent à la Hadopi »).



lien article :  téléchargement : la fréquentation de Megaupload croît

La Hadopi n'est « pas là pour faire du chiffre » (MAJ)

La Commission de protection des droits de la Hadopi n'a pas envoyé 100 000 courriels en deux mois, mais effectué 100 000 demandes d'identification. 



lien article : mis à jour : la hadopi n'est pas là pour faire du chiffre

Hadopi : la labellisation des logiciels de sécurisation au JO

Promis pour la fin de l'année 2010, le décret fixant les modalités de labellisation des logiciels de sécurisation des connexions à Internet a été publié ce dimanche 26 décembre au Journal officiel. Alors que les premiers e-mails d'avertissement sont envoyés depuis l'automne dernier aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement, la labellisation des outils prouvant la sécurisation de sa ligne Internet était encore attendue.



lien article : la labellisation des logiciels de sécurisation au JO