mardi 19 juillet 2011

Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées


En neuf mois, les ayants droit ont relevé près de 18,3 millions d’infractions au droit d’auteur sur le peer to peer. La Hadopi a envoyé 5 000 avertissements par jour, soit deux fois moins que son objectif initial.

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La Hadopi veut garder la haute main sur les logiciels de filtrage


Les propos de la SCPP sur sa volonté de commercialiser des logiciels de filtrage contre le direct download ont fait bondir la Hadopi, qui rappelle à l’ordre les ayants droit.

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jeudi 7 juillet 2011

Hadopi : l'Assemblée valide les demandes de dommages et intérêts des ayants droit

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat, permettra notamment aux ayants droit de solliciter des dommages et intérêts dans le cadre d'une ordonnance pénale, la procédure retenue pour traiter les dossiers transmis au parquet par l'Hadopi.

LEMONDE.FR | 05.07.11 | 12h39  •  Mis à jour le 05.07.11 | 12h42

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Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique

C'est un désaccord de fond : la Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale, a riposté, dans un communiqué publié mercredi 6 juillet, à des déclarations de Marc Guez, le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe les producteurs de musique. Dans une interview à 01Net, le 30 juin, M. Guez estimait que la Haute Autorité n'était pas assez répressive et devait s'attaquer plus directement au téléchargement direct.

LEMONDE.FR | 06.07.11 | 15h27  •  Mis à jour le 06.07.11 | 17h21

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