L'Hadopi défend la riposte graduée automatique sans preuve

La Commission de protection des droits de l'Hadopi estime que trois constats de téléchargements illégaux réalisés depuis l'accès à Internet d'un même abonné valent preuve que l'abonné n'a pas sécurisé son accès à Internet. Elle défend l'automatisation de la phase d'avertissement, mais prévient que le volume sera moindre si les internautes sont nombreux à demander des explications.

Numérama : Guillaume Champeau - publié le Jeudi 25 Novembre 2010 à 15h19 - posté dans Société 2.0

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Hadopi : « Les internautes avertis prennent conscience de leurs actes »

Un mois et demi après la mise en place de la réponse graduée, Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, fait le point sur son action et évoque les premiers contacts avec les internautes accusés de téléchargement illicite.

Stéphane Long

01net

le 24/11/10 à 18h24

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Interview de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, pour l’édition de novembre de Légipresse.

« Avec la loi « Hadopi 2 », il n’y a pas de lien entre la contravention de négligence caractérisée et l’installation d’un moyen de sécurisation labellisé »

site officiel / 24 novembre 2010

Lien article : http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/interview-de-mireille%20imbert-quaretta.html

Une députée veut geler le volet répressif de la loi Hadopi

Muriel Marland-Militello ne veut pas de déconnexion des pirates tant que l’offre légale n’est pas labellisée. La députée UMP des Alpes-Maritimes s’explique.

Propos recueillis par Stéphane Long

01net

le 17/11/10 à 19h40

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Hadopi: un décret pour labelliser l'offre légale

Un décret du 13 novembre détaille le mécanisme de labelisation des plates-formes légales de musique. Ce sont surtout les ayants droits qui ont leur mot à dire.

Arnaud Devillar / 01 net / le 16/11/10

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Le Parti socialiste réclame des comptes à la Hadopi

Sollicité par la Hadopi sur un questionnaire relatif à la communication du dispositif par les députés, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a fait part de son "étonnement" vis-à-vis de la démarche dans une lettre ouverte publiée sur son blog. En effet, "le questionnaire envoyé ne traite que de questions relatives à la communication de la Hadopi alors même qu'aucune réponse n'a été apportée aux interrogations formulées depuis de longs mois par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen", que ce soit sur les moyens de sécurisation, la labellisation de l'offre légale ou le budget dont dispose l'autorité. Le Parti socialiste réclame également un premier bilan sur le volet répressif de la Hadopi.

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LEMONDE.FR | 11.11.10 | 10h49  •  Mis à jour le 11.11.10 | 12h47

Hadopi : les critiques de l'industrie des nouvelles technologies

La Computer and Communications Industry Association (CCIA), un groupe d'intérêts qui compte parmi ses membres des entreprises comme Microsoft, Facebook, Oracle ou Google, a rendu publique sa réponse à la consultation organisée par l'Hadopi sur les spécifications fonctionelles des futurs moyens de sécurisation, rapporte Numerama.

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LEMONDE.FR | 08.11.10 | 19h25  •  Mis à jour le 09.11.10 | 07h32

Hadopi : mode d'emploi pour se défendre

Vous venez de recevoir une recommandation de la Hadopi alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis d'acte de piratage. Pas de panique ! Voici comment réagir.

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Valérie Quélier et Stéphane Viossat

Micro Hebdo

le 10/11/10 à 16h49

Les internautes enclins à moins télécharger à cause de la Hadopi

La Tribune publie un sondage BVA sur l’impact du vote de la loi Hadopi. 53 % des pirates aurait ralenti ou cessé leurs téléchargements illégaux. Un résultat à nuancer.

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Arnaud Devillard

01net

le 04/11/10 à 16h16

Lancement de la carte musique par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication

Jeudi 28 octobre, l'Hadopi était conviée au lancement officiel de la Carte Musique au Ministère de la Culture et de la Communication. En permettant de mieux faire connaître la diversité de l'offre légale en ligne, cette mesure s'inscrit ainsi dans la continuité de la mission d'encouragement au développement de l'offre légale de la Haute Autorité.

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site officiel / 28 octobre 2010

Et si on fusionnait la Hadopi, le CSA et l’Arcep ?

C’est un énorme rapport parlementaire (et encore, seulement le tome 1) publié par La Gazette des communes : 191 pages consacrées aux autorités administratives indépendantes et rédigées au nom du Comité d’évalution et de contrôle des politiques publiques par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS).

Faisant le constat d'un trop grand nombre d'autorités administratives en France, ils s’interrogent sur l’utilité de… la Hadopi ! « Il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique », notent les deux élus. Ils estiment que l’Arcep pourrait très bien remplir la mission de la Hadopi. D’autant que « les difficultés rencontrées par la Hadopi sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissement a été retardé de semaine en semaine, un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d‘avertissement auprès des abonnés… »

Bref, le constat ne satisfait pas les députés. En fait, ils plaident plus globalement pour des rapprochements d’autorités. Ainsi, avec la convergence du numérique, ils considèrent que le CSA et l’Arcep peuvent mettre en commun des services techniques, des compétences... pour, à terme, fusionner. Ils avancent même une date : après le 30 novembre 2011, quand la TNT couvrira tout le territoire. Et si la Hadopi doit fusionner avec l'Arcep, cela signifie que CSA, Hadopi, et Arcep pourraient ne former désormais qu'une seule entité. 

Laquelle, ajoute les deux députés, devrait travailler en lien avec le Forum des droits sur l'Internet.

Plutôt cocasse, quand on sait que les pouvoirs publics et les ayants droits n'ont pas voulu que le FDI donne son avis sur le projet de la Hadopi...

Devillard Arnaud

01net

le 29/10/10 à 18h15

 

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