L'Hadopi à plein régime et en roue libre

L'Hadopi paraît avoir augmenté sensiblement le nombre de ses envois de mails aux abonnés accusés de ne pas empêcher le téléchargement illégal depuis leur accès à Internet. Les abonnés qui pensent avoir été avertis par erreur n'ont aucune voie de recours, alors que le procédé de collecte des adresses IP pose effectivement question.

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Numéra / Guillaume Champeau / 25 février 2011

L'Hadopi affirme que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, nous confirme que la Haute Autorité estime que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle, et qu'aucun recours n'est ouvert aux administrés qui se sentiraient visés à tort par l'avertissement reçu par e-mail ou lettre recommandée.

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Entretien avec James Climent : « Qu'on arrête de diaboliser ceux qui téléchargent »

Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.

 

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un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

Guillaume Deleurence

01net

le 04/02/11 à 14h48

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La Hadopi inaugure ses « labs »

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet présente les experts qui dirigeront les cinq labos qu'elle vient de mettre en place.
 

Eric le Bourlout

01net

le 02/02/11 à 19h20

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