La loi dite "Hadopi" (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est un succès, mais il faut étendre la lutte contre le piratage à la diffusion en continue (streaming) : c'est en substance le message que Nicolas Sarkozy a délivré, vendredi 18 novembre, à Avignon, lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique.
LEMONDE.FR | 18.11.11 | 14h02 • Mis à jour le 18.11.11 | 17h12
lien article : extension au streaming ?
jeudi 24 novembre 2011
La Hadopi présente cinq nouveaux « chantiers stratégiques »
La Hadopi veut se départir de son image de Père Fouettard. La Haute Autorité, chargée de défendre les droits d'auteur sur Internet et d'envoyer des avertissements à ceux qui sont suspectés de les enfreindre, annonce ainsi l'ouverture de cinq nouveaux chantiers de réflexion, considérés comme « stratégiques ». Ils sont pilotés par les membres du collège ou de la commission de protection des droits (CPD), au nombre de cinq, et seront conduits en coopération avec les « Labs ». Les internautes sont invités à donner leur avis sur ces dossiers, jusqu'au 30 novembre 2011, sur la page Internet dédiée.
lien article : Cinq chantiers stratégiques
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La Hadopi lance une alerte sur de faux courriels à son nom
la Hadopi a publié ce 13 octobre 2011 un communiqué pour indiquer que de faux courriels à son nom circulaient. Elle écrit que ces messages « comportent un lien cliquable qui renvoie à une page ressemblant fortement à la page d’accueil du site de la Hadopi et à partir de laquelle l’internaute est invité à appeler un numéro surtaxé au prétexte de contacter la Hadopi ».
lien article : Alerte faux courriels
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samedi 3 septembre 2011
Quel encadrement juridique pour le streaming ?
Le 22 juin 2011, le Lab Propriété intellectuelle & Internet a publié un appel à contributions sur l’encadrement juridique du streaming
http://labs.hadopi.fr/wiki/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaminglien article : http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaming.html
Site officiel HADOPI, 11 Août 2011
mardi 19 juillet 2011
Hadopi : plus de 18 millions d'infractions au téléchargement relevées
En neuf mois, les ayants droit ont relevé près de 18,3 millions d’infractions au droit d’auteur sur le peer to peer. La Hadopi a envoyé 5 000 avertissements par jour, soit deux fois moins que son objectif initial.
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La Hadopi veut garder la haute main sur les logiciels de filtrage
Les propos de la SCPP sur sa volonté de commercialiser des logiciels de filtrage contre le direct download ont fait bondir la Hadopi, qui rappelle à l’ordre les ayants droit.
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jeudi 7 juillet 2011
Hadopi : l'Assemblée valide les demandes de dommages et intérêts des ayants droit
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ce texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat, permettra notamment aux ayants droit de solliciter des dommages et intérêts dans le cadre d'une ordonnance pénale, la procédure retenue pour traiter les dossiers transmis au parquet par l'Hadopi.
LEMONDE.FR | 05.07.11 | 12h39 • Mis à jour le 05.07.11 | 12h42
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LEMONDE.FR | 05.07.11 | 12h39 • Mis à jour le 05.07.11 | 12h42
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Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique
C'est un désaccord de fond : la Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale, a riposté, dans un communiqué publié mercredi 6 juillet, à des déclarations de Marc Guez, le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe les producteurs de musique. Dans une interview à 01Net, le 30 juin, M. Guez estimait que la Haute Autorité n'était pas assez répressive et devait s'attaquer plus directement au téléchargement direct.
LEMONDE.FR | 06.07.11 | 15h27 • Mis à jour le 06.07.11 | 17h21
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LEMONDE.FR | 06.07.11 | 15h27 • Mis à jour le 06.07.11 | 17h21
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lundi 27 juin 2011
Hadopi : 17 plates-formes obtiennent les premiers labels PUR
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a décerné, mardi 14 juin, ses premiers labels PUR à 17 plates-formes d'offres légales de contenus culturels sur Internet. Ce label Promotion des usages responsables (PUR) sera indiqué pour ces différents services. "Le public a l'assurance que les plates-formes qui apposent le label proposent des contenus en ligne respectant les droits des créateurs", explique le site pur.fr.
Le monde.fr ; 14 juin 2011
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Le monde.fr ; 14 juin 2011
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La Hadopi répond aux critiques de Jacques Attali
Piquée au vif, la Hadopi répond à l’ancien conseiller de François Mitterrand qui, dans un billet publié sur son blog, tirait à boulets rouges sur l'autorité et ses publicités.
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