Premières demandes de sites pour obtenir le label Hadopi

Deezer, Beezik et Videoavolonte.com sont les trois premiers services à avoir déposé une demande de labellisation. Les ayants droit ont quatre semaines pour faire connaître leurs objections avant que la Haute Autorité ne leur accorde.

Coralie Cathelinais

01net

le 29/03/11 à 18h53

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Hadopi : le décret sur la transmission des infractions à la justice est paru

Le décret publié hier, 13 mars, précise les modalités de transmission au procureur de la République des dossiers d'infractions au droit d’auteur.

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Stéphane Long

01net

le 14/03/11 à 18h34